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Arrêté du 16 mars 2004

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 2004 :
Par suite du décès de Mme Dudognon (Martine, Marie-Hélène), épouse Moreau, la société civile professionnelle Martine Moreau-Dudognon, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Sulpice-les-Feuilles (Haute-Vienne), est dissoute ;
M. Grimaud (Patrice, Marie, Laurent) est nommé notaire à la résidence de Saint-Sulpice-les-Feuilles (Haute-Vienne), en remplacement de la société civile professionnelle Martine Moreau-Dudognon, notaire associé, dissoute.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 2004 :
Par suite du décès de Mme Dudognon (Martine, Marie-Hélène), épouse Moreau, la société civile professionnelle Martine Moreau-Dudognon, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Sulpice-les-Feuilles (Haute-Vienne), est dissoute ;
M. Grimaud (Patrice, Marie, Laurent) est nommé notaire à la résidence de Saint-Sulpice-les-Feuilles (Haute-Vienne), en remplacement de la société civile professionnelle Martine Moreau-Dudognon, notaire associé, dissoute.

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