JORF n°79 du 3 avril 1998

Article 2

Article 2

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité (nom, nom de naissance, nom d'usage, prénoms, date et lieu de naissance, adresse, téléphone et coordonnées bancaires) ;

- au numéro de sécurité sociale ;

- à la situation familiale (célibataire, concubin, marié, séparé, divorcé... veuf. Enfants (avec dates de naissance, nom et prénoms) ;

- à la situation militaire (dégagé, réformé, dispensé) ;

- à la formation-diplômes-distinctions (formation professionnelle et continue, diplôme scolaire et universitaire, distinctions honorifiques) ;

- au logement (adresse personnelle de l'intéressé) ;

- à la vie professionnelle (dates et grades d'entrée fonction publique et anciens combattants, grade, échelon, indice, fonction, service actuels) ;

- à la situation économique et financière (traitements).

Les informations nominatives ainsi enregistrées sont conservées jusqu'au départ de l'agent.


Historique des versions

Version 1

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité (nom, nom de naissance, nom d'usage, prénoms, date et lieu de naissance, adresse, téléphone et coordonnées bancaires) ;

- au numéro de sécurité sociale ;

- à la situation familiale (célibataire, concubin, marié, séparé, divorcé... veuf. Enfants (avec dates de naissance, nom et prénoms) ;

- à la situation militaire (dégagé, réformé, dispensé) ;

- à la formation-diplômes-distinctions (formation professionnelle et continue, diplôme scolaire et universitaire, distinctions honorifiques) ;

- au logement (adresse personnelle de l'intéressé) ;

- à la vie professionnelle (dates et grades d'entrée fonction publique et anciens combattants, grade, échelon, indice, fonction, service actuels) ;

- à la situation économique et financière (traitements).

Les informations nominatives ainsi enregistrées sont conservées jusqu'au départ de l'agent.