JORF n°247 du 24 octobre 1998

Ce comité est constitué de :
Président : le préfet de l'Ardèche ou son représentant ;
Vice-président : le préfet du Gard ou son représentant ;
Quatorze représentants des collectivités locales :
1° Pour l'Ardèche :

  1. Un membre désigné par le conseil régional Rhône-Alpes ;
  2. Deux membres désignés par le conseil général de l'Ardèche ;
  3. Un membre désigné par le syndicat intercommunal de la vallée de l'Ardèche ;
  4. Un membre désigné par le conseil municipal de Bidon ;
  5. Un membre désigné par le conseil municipal de Labastide-de-Virac ;
  6. Un membre désigné par le conseil municipal de Saint-Marcel-d'Ardèche ;
  7. Un membre désigné par le conseil municipal de Saint-Martin-d'Ardèche ;
  8. Un membre désigné par le conseil municipal de Saint-Remèze ;
  9. Un membre désigné par le conseil municipal de Vallon-Pont-d'Arc.
    2° Pour le Gard :
  10. Un membre désigné par le conseil régional Languedoc-Roussillon ;
  11. Un membre désigné par le conseil général du Gard ;
  12. Un membre désigné par le conseil municipal d'Aiguèze ;
  13. Un membre désigné par le conseil municipal du Garn.
    Quinze représentants des associations agréées au titre de la loi de protection de la nature et autres organismes concernés :
    1° Associations agréées Protection de la nature :
    Un membre proposé par la fédération départementale des chasseurs de l'Ardèche ;
    Un membre proposé par la fédération départementale des chasseurs du Gard ;
    Un membre proposé par la fédération départementale des pêcheurs de l'Ardèche ;
    Un membre proposé par la fédération départementale des pêcheurs du Gard ;
    Un membre proposé par la section ardéchoise de la fédération Rhône-Alpes de protection de la nature ;
    Un membre proposé par la section gardoise de la société de protection de la nature dans le Languedoc-Roussillon ;
    Un membre proposé par le centre ornithologique Rhône-Alpes.
    2° Autres organismes :
    Un membre proposé par le comité départemental du tourisme de l'Ardèche ;
    Un membre proposé par le syndicat de défense des propriétaires des gorges de l'Ardèche ;
    Un membre proposé par l'association des bateliers de l'Ardèche ;
    Un membre proposé par le syndicat des loueurs d'embarcation ;
    Un membre proposé par la Fédération française de naturisme ;
    Un membre proposé par la Fédération française de spéléologie ;
    Un membre proposé par le comité départemental de randonnée pédestre ;
    Un membre proposé par le comité de canoë-kayak de l'Ardèche.
    Onze représentants des administrations et établissements publics :
    Le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Ardèche ou son représentant ;
    Le directeur départemental de l'équipement de l'Ardèche ou son représentant ;
    Le directeur départemental de la jeunesse et des sports de l'Ardèche ou son représentant, accompagné du directeur du CREPS Alpes-Vivarais ;
    Le directeur départemental de la jeunesse et des sports du Gard ou son représentant ;
    Le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Ardèche ou son représentant ;
    Le chef du service interdépartemental Ardèche-Loire de l'Office national des forêts ou son représentant ;
    Le directeur départemental des services incendie et secours de l'Ardèche ou son représentant ;
    Les directeurs régionaux de l'environnement de Rhône-Alpes et de Languedoc-Roussillon ou leur représentant ;
    Les directeurs régionaux des affaires culturelles de Rhône-Alpes et de Languedoc-Roussillon ou leur représentant.
    Quatre personnalités scientifiques.
    Quatre personnalités qualifiées.

Historique des versions

Version 1

Ce comité est constitué de :

Président : le préfet de l'Ardèche ou son représentant ;

Vice-président : le préfet du Gard ou son représentant ;

Quatorze représentants des collectivités locales :

1° Pour l'Ardèche :

1. Un membre désigné par le conseil régional Rhône-Alpes ;

2. Deux membres désignés par le conseil général de l'Ardèche ;

3. Un membre désigné par le syndicat intercommunal de la vallée de l'Ardèche ;

4. Un membre désigné par le conseil municipal de Bidon ;

5. Un membre désigné par le conseil municipal de Labastide-de-Virac ;

6. Un membre désigné par le conseil municipal de Saint-Marcel-d'Ardèche ;

7. Un membre désigné par le conseil municipal de Saint-Martin-d'Ardèche ;

8. Un membre désigné par le conseil municipal de Saint-Remèze ;

9. Un membre désigné par le conseil municipal de Vallon-Pont-d'Arc.

2° Pour le Gard :

1. Un membre désigné par le conseil régional Languedoc-Roussillon ;

2. Un membre désigné par le conseil général du Gard ;

3. Un membre désigné par le conseil municipal d'Aiguèze ;

4. Un membre désigné par le conseil municipal du Garn.

Quinze représentants des associations agréées au titre de la loi de protection de la nature et autres organismes concernés :

1° Associations agréées Protection de la nature :

Un membre proposé par la fédération départementale des chasseurs de l'Ardèche ;

Un membre proposé par la fédération départementale des chasseurs du Gard ;

Un membre proposé par la fédération départementale des pêcheurs de l'Ardèche ;

Un membre proposé par la fédération départementale des pêcheurs du Gard ;

Un membre proposé par la section ardéchoise de la fédération Rhône-Alpes de protection de la nature ;

Un membre proposé par la section gardoise de la société de protection de la nature dans le Languedoc-Roussillon ;

Un membre proposé par le centre ornithologique Rhône-Alpes.

2° Autres organismes :

Un membre proposé par le comité départemental du tourisme de l'Ardèche ;

Un membre proposé par le syndicat de défense des propriétaires des gorges de l'Ardèche ;

Un membre proposé par l'association des bateliers de l'Ardèche ;

Un membre proposé par le syndicat des loueurs d'embarcation ;

Un membre proposé par la Fédération française de naturisme ;

Un membre proposé par la Fédération française de spéléologie ;

Un membre proposé par le comité départemental de randonnée pédestre ;

Un membre proposé par le comité de canoë-kayak de l'Ardèche.

Onze représentants des administrations et établissements publics :

Le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Ardèche ou son représentant ;

Le directeur départemental de l'équipement de l'Ardèche ou son représentant ;

Le directeur départemental de la jeunesse et des sports de l'Ardèche ou son représentant, accompagné du directeur du CREPS Alpes-Vivarais ;

Le directeur départemental de la jeunesse et des sports du Gard ou son représentant ;

Le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Ardèche ou son représentant ;

Le chef du service interdépartemental Ardèche-Loire de l'Office national des forêts ou son représentant ;

Le directeur départemental des services incendie et secours de l'Ardèche ou son représentant ;

Les directeurs régionaux de l'environnement de Rhône-Alpes et de Languedoc-Roussillon ou leur représentant ;

Les directeurs régionaux des affaires culturelles de Rhône-Alpes et de Languedoc-Roussillon ou leur représentant.

Quatre personnalités scientifiques.

Quatre personnalités qualifiées.