Art. 12. - Les arrêtés du 3 mai 1995 portant organisation de la direction de l'habitat et de la construction en sous-directions et du 31 mai 1997 portant organisation de la direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme sont abrogés.
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JORF n°64 du 17 mars 1998
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Art. 12. - Les arrêtés du 3 mai 1995 portant organisation de la direction de l'habitat et de la construction en sous-directions et du 31 mai 1997 portant organisation de la direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme sont abrogés.