Arrêté du 16 mars 1998

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Art. 1er. - La direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction comporte :

- le service du développement urbain et de l'habitat ;

- le service de la stratégie et de la législation ;

- le service de la qualité et des professions ;

- la mission territoriale ;

- le secrétariat général des grandes opérations d'urbanisme ;

- le secrétariat permanent du plan Urbanisme construction architecture ;

- la mission de l'aménagement durable ;

- la mission de la mobilité urbaine ;

- la mission de la communication ;

- le secrétariat général.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - La direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction comporte :

- le service du développement urbain et de l'habitat ;

- le service de la stratégie et de la législation ;

- le service de la qualité et des professions ;

- la mission territoriale ;

- le secrétariat général des grandes opérations d'urbanisme ;

- le secrétariat permanent du plan Urbanisme construction architecture ;

- la mission de l'aménagement durable ;

- la mission de la mobilité urbaine ;

- la mission de la communication ;

- le secrétariat général.

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