JORF n°64 du 17 mars 1998

Art. 1er. - La direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction comporte :

- le service du développement urbain et de l'habitat ;

- le service de la stratégie et de la législation ;

- le service de la qualité et des professions ;

- la mission territoriale ;

- le secrétariat général des grandes opérations d'urbanisme ;

- le secrétariat permanent du plan Urbanisme construction architecture ;

- la mission de l'aménagement durable ;

- la mission de la mobilité urbaine ;

- la mission de la communication ;

- le secrétariat général.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction comporte :

- le service du développement urbain et de l'habitat ;

- le service de la stratégie et de la législation ;

- le service de la qualité et des professions ;

- la mission territoriale ;

- le secrétariat général des grandes opérations d'urbanisme ;

- le secrétariat permanent du plan Urbanisme construction architecture ;

- la mission de l'aménagement durable ;

- la mission de la mobilité urbaine ;

- la mission de la communication ;

- le secrétariat général.