JORF n°72 du 25 mars 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 1995, Mme Danette (Nathalie, Juliette, Thérèse), épouse Ruin, est nommée notaire à la résidence de Boves (Somme), en remplacement de M.
Lefebvre (Richard, André), démissionnaire.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 1995, Mme Danette (Nathalie, Juliette, Thérèse), épouse Ruin, est nommée notaire à la résidence de Boves (Somme), en remplacement de M.

Lefebvre (Richard, André), démissionnaire.