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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un notaire salarié à Clisson
Résumé Le ministre nomme M. Denis comme notaire salarié à l'office de Clisson.
Mots-clés : Nomination Notariat Administration publique
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 1995, M. Denis (Bernard, Jacques, Marie) est nommé notaire salarié au sein de l'office notarial dont est titulaire M. Prats (Jean-Marie, François, Albert) à la résidence de Clisson (Loire-Atlantique).
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