JORF n°72 du 25 mars 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 1995:
La démission de M. Gazagne (Alain, Gilbert), notaire à la résidence de Vézénobres (Gard), est acceptée;
La société Alain Gazagne et Annick Breschet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Vézénobres (Gard), en remplacement de M.
Gazagne (Alain, Gilbert);
M. Gazagne (Alain, Gilbert) et Mlle Breschet (Annick, Marie, Raymonde) sont nommés notaires associés.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 1995:

La démission de M. Gazagne (Alain, Gilbert), notaire à la résidence de Vézénobres (Gard), est acceptée;

La société Alain Gazagne et Annick Breschet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Vézénobres (Gard), en remplacement de M.

Gazagne (Alain, Gilbert);

M. Gazagne (Alain, Gilbert) et Mlle Breschet (Annick, Marie, Raymonde) sont nommés notaires associés.