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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un notaire à Néris-les-Bains
Résumé Le ministre nomme M. Swartebroekx notaire à Néris-les-Bains, remplaçant M. Pichoir qui a démissionné.
Mots-clés : Nomination Notariat Démission Arrêté Justice
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 1995, M. Swartebroekx (André, Paul, Alphonse) est nommé notaire à la résidence de Néris-les-Bains (Allier), en remplacement de M.
Pichoir (Eric, Charles, François, Noël), démissionnaire.
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