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Arrêté du 16 mars 1994

FIXANT LE MONTANT DE LA PRIME D'ENTRETIEN D'HABILLEMENT DES MILITAIRES NON OFFICIERS DE LA BRIGADE DE SAPEURS-POMPIERS DE PARIS

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

LE TAUX MENSUEL DE LA PRIME D'ENTRETIEN D'HABILLEMENT PREVUE PAR L'ART. 6 DU DECRET 452245 DU 04-10-1945 EST FIXE A 143FRS.

L'ARRETE DU 31-12-1992 EST ABROGE.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1994.

Arrêté du 16 mars 1994