Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 16 mars 1994
FIXANT LE MONTANT DE LA PRIME D'ENTRETIEN D'HABILLEMENT DES MILITAIRES NON OFFICIERS DE LA BRIGADE DE SAPEURS-POMPIERS DE PARIS
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE TAUX MENSUEL DE LA PRIME D'ENTRETIEN D'HABILLEMENT PREVUE PAR L'ART. 6 DU DECRET 452245 DU 04-10-1945 EST FIXE A 143FRS.
L'ARRETE DU 31-12-1992 EST ABROGE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1994.
Arrêté du 16 mars 1994