Arrêté du 16 mars 1994

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Art. 14. - L'institut de protection et de sûreté nucléaire est chargé, sous l'autorité du ministre chargé de l'industrie, de centraliser la comptabilité des matières nucléaires et de définir les règles applicables par le titulaire de l'autorisation pour permettre la satisfaction de cette mission.

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Art. 14. - L'institut de protection et de sûreté nucléaire est chargé, sous l'autorité du ministre chargé de l'industrie, de centraliser la comptabilité des matières nucléaires et de définir les règles applicables par le titulaire de l'autorisation pour permettre la satisfaction de cette mission.

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