Arrêté du 16 mars 1994

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Art. 9. - Le titulaire de l'autorisation doit détenir:

- les justifications techniques des variations de stock prises en compte,

telles que fiches de pesée, procès-verbaux d'échantillonnage, fiches d'analyse, enregistrements d'appareils de mesure, calculs d'établissement des productions ou des consommations;

- les procès-verbaux des opérations de contrôle de la qualité des mesures,

échantillonnages et analyses effectués dans son installation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 9. - Le titulaire de l'autorisation doit détenir:

- les justifications techniques des variations de stock prises en compte,

telles que fiches de pesée, procès-verbaux d'échantillonnage, fiches d'analyse, enregistrements d'appareils de mesure, calculs d'établissement des productions ou des consommations;

- les procès-verbaux des opérations de contrôle de la qualité des mesures,

échantillonnages et analyses effectués dans son installation.

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