En vigueur depuis le 25 mars 1994
Le présent arrêté est pris pour une durée de deux ans à compter de la date de sa signature.
Arrêté du 16 mars 1994
Le présent arrêté est pris pour une durée de deux ans à compter de la date de sa signature.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 25 mars 1994
Le présent arrêté est pris pour une durée de deux ans à compter de la date de sa signature.
En vigueur depuis le vendredi 25 mars 1994
Source : Légifrance