Arrêté du 16 mars 1994

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le présent arrêté est pris pour une durée de deux ans à compter de la date de sa signature.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 mars 1994

Le présent arrêté est pris pour une durée de deux ans à compter de la date de sa signature.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 25 mars 1994

Source : Légifrance