JORF n°69 du 23 mars 1994

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Lefoulon, les délégations instituées aux articles 1er et 2 ci-dessus sont dévolues, dans les mêmes limites, à Mme Martine Bellon et à M. Jean-Philippe Vachia,
secrétaires généraux adjoints de la Cour des comptes.


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Version 1

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Lefoulon, les délégations instituées aux articles 1er et 2 ci-dessus sont dévolues, dans les mêmes limites, à Mme Martine Bellon et à M. Jean-Philippe Vachia,

secrétaires généraux adjoints de la Cour des comptes.