Art. 5. - Le directeur des hôpitaux, le préfet de la région Lorraine et les préfets de départements de la Meuse, de Meurthe-et-Moselle, de la Moselle et des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 mars 1993
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 5. - Le directeur des hôpitaux, le préfet de la région Lorraine et les préfets de départements de la Meuse, de Meurthe-et-Moselle, de la Moselle et des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance