Arrêté du 16 mars 1993

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Art. 4. - Le jury comprend :

1. Le directeur de l’Institution nationale des invalides, président ;

2. Les médecins, chefs des services d’hospitalisation de l’Institution nationale des invalides ;

3. Un représentant du directeur de l’administration générale du secrétariat d’Etat aux anciens combattants et victimes de guerre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 4. - Le jury comprend :

1. Le directeur de l’Institution nationale des invalides, président ;

2. Les médecins, chefs des services d’hospitalisation de l’Institution nationale des invalides ;

3. Un représentant du directeur de l’administration générale du secrétariat d’Etat aux anciens combattants et victimes de guerre.

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