Art. 1er. - Peuvent faire acte de candidature les agents répondant aux conditions fixées à l’article 3 du décret du 20 mai 1992 susvisé.
Arrêté du 16 mars 1993
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Art. 1er. - Peuvent faire acte de candidature les agents répondant aux conditions fixées à l’article 3 du décret du 20 mai 1992 susvisé.
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