Art. 1er. - L’article 4 de l’arrêté du 4 juillet 1980 susvisé est complété comme suit :
« I. Législation, réglementation et contentieux des contributions indirectes. »
Le programme de ces spécialités figure en annexe du présent arrêté (1).
Arrêté du 16 mars 1993
Art. 1er. - L’article 4 de l’arrêté du 4 juillet 1980 susvisé est complété comme suit :
« I. Législation, réglementation et contentieux des contributions indirectes. »
Le programme de ces spécialités figure en annexe du présent arrêté (1).
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Art. 1er. - L’article 4 de l’arrêté du 4 juillet 1980 susvisé est complété comme suit :
« I. Législation, réglementation et contentieux des contributions indirectes. »
Le programme de ces spécialités figure en annexe du présent arrêté (1).
Source : Légifrance