Abrogé par Arrêté du 25 mai 2020 - art. 1 (V)
Créé le 27 mars 1993 · Abrogé le 5 juin 2020
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Rôle des préfets dans l'exécution d'un arrêté
Les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.