Arrêté du 16 mars 1993

Article 7

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Article 7

Les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé5 juin 2020

Créé le 27 mars 1993 · Abrogé le 5 juin 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des préfets dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. Les préfets sont responsables de l'application d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 mars 1993 au jeudi 4 juin 2020

Source : Légifrance