Par arrêté du Premier ministre, sur proposition du garde des sceaux,
ministre de la justice, en date du 16 mars 1992:
Sont nommés, à compter du 1er octobre 1991, pour une durée de deux ans,
membres de l'instance arbitrale:
En qualité de titulaires:
M. Sabbah (Jean), juge au tribunal de grande instance de Paris;
M. Douel (Jean-Louis), vice-président au tribunal de grande instance de Créteil;
M. Ducos (Jacques), président de chambre à la cour d'appel de Paris,
maintenu en activité en qualité de conseiller.
En qualité de suppléants:
M. Martinet (Jean-Claude), conseiller à la cour d'appel de Paris, maintenu en activité;
M. Bulit (Georges), conseiller à la cour d'appel de Paris, maintenu en activité;
M. Saurel (Jean), président de chambre à la cour d'appel de Paris, maintenu en activité en qualité de conseiller.
Est désigné en qualité de président de l'instance arbitrale: M. Sabbah (Jean), juge au tribunal de grande instance de Paris.

SONT NOMMES A COMPTER DU 01-10-1991,POUR UNE DUREE DE 2 ANS,MEMBRES DE L'INSTANCE ARBITRALE:

EN QUALITE DE TITULAIRES: MM. SABBAH JEAN,DOUEL JEAN-LOUIS,DUCOS JACQUES;

EN QUALITE DE SUPPLEANTS: MM. MARTINET JEAN-CLAUDE,BULIT GEORGES,SAUREL JEAN.

EST DESIGNE EN QUALITE DE PRESIDENT DE L'INSTANCE ARBITRALE: M. SABBAH JEAN.