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JORF n°83 du 7 avril 1990
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Version 1
Art. 2. - L'alinéa 2 de l'article 2 de l'arrêté du 11 janvier 1988 susvisé est abrogé.
L'alinéa 3 de l'article 2 de l'arrêté du 11 janvier 1988 susvisé est modifié comme suit:
<<La liste de ces domaines figure en annexe I au présent arrêté.>>