Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du département du Cantal telles qu'elles ont été agréées par l'arrêté du 17 novembre 1988 sont reconduites (1).
1 version
Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du département du Cantal telles qu'elles ont été agréées par l'arrêté du 17 novembre 1988 sont reconduites (1).
1 version
Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du département du Cantal telles qu'elles ont été agréées par l'arrêté du 17 novembre 1988 sont reconduites (1).