Arrêté du 16 mars 1990

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du département du Haut-Rhin telles qu'elles ont été agréées par l'arrêté du 31 janvier 1989 sont reconduites (1).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du département du Haut-Rhin telles qu'elles ont été agréées par l'arrêté du 31 janvier 1989 sont reconduites (1).

Historique des versions

Source : Légifrance