Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du département du Haut-Rhin telles qu'elles ont été agréées par l'arrêté du 31 janvier 1989 sont reconduites (1).
Arrêté du 16 mars 1990
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Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du département du Haut-Rhin telles qu'elles ont été agréées par l'arrêté du 31 janvier 1989 sont reconduites (1).
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