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ARRETE du 16 mars 1990

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application défini par l'avenant n° 3 du 20 décembre 1989 à la convention collective nationale du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie, produits laitiers, les dispositions :

dudit avenant n° 3 du 20 décembre 1989, à l'exclusion du quatrième alinéa de l'article 1.1 : "Les cafés associés à une autre activité répertoriés sous le code A.P.E. 67-07 de moins de dix salariés".

de l'avenant n° 4 du 20 décembre 1989 à la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le 29 mars 1990

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Obligation des dispositions des avenants à la convention collective

Résumé. Un arrêté de 1990 rend certaines règles obligatoires pour les employeurs et salariés du commerce de détail de fruits, légumes, épicerie et produits laitiers.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application défini par l'avenant n° 3 du 20 décembre 1989 à la convention collective nationale du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie, produits laitiers, les dispositions :

dudit avenant n° 3 du 20 décembre 1989, à l'exclusion du quatrième alinéa de l'article 1.1 : "Les cafés associés à une autre activité répertoriés sous le code A.P.E. 67-07 de moins de dix salariés".

de l'avenant n° 4 du 20 décembre 1989 à la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le jeudi 29 mars 1990

Source : Légifrance