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Arrêté du 16 mars 1987

RELATIF AUX REDEVANCES PERCUES PAR L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE DES VINS ET EAUX-DE-VIE (INAO)

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-01-1986.

APPLICATION DE L'ART. 22 DU DECRET 6730 DU 09-01-1967 MODIFIE.

Arrêté du 16 mars 1987