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Arrêté du 16 mars 1982
LE MONTANT PLAFOND DE L'AIDE EXCEPTIONNELLE DESTINEE A CONCOURIR AU RETABLISSEMENT DE CERTAINES EXPLOITATIONS EN DIFFICULTES EST FIXE A 30000FRS PAR BENEFICIAIRE
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APPLICATION DU DECRET 811067 DU 03-12-1981.
Arrêté du 16 mars 1982