Arrêté du 16 mars 1982

Article 4

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Article 4

Le vocable commercial "colin" et le terme "pilchard" ne peuvent être utilisés que suivant les règles fixées à l'annexe III.

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En vigueur depuis le 17 mars 1982

Le vocable commercial "colin" et le terme "pilchard" ne peuvent être utilisés que suivant les règles fixées à l'annexe III.

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cite  Arrêté 1982-03-16 annexe III

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