Arrêté du 16 mars 1979

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté, qui abroge et remplace l'arrêté du 7 mars 1968, prendront effet à compter du 1er mars 1979.

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En vigueur depuis le 28 mars 1979 · Dernière version le 1 mai 1990

Les dispositions du présent arrêté, qui abroge et remplace l'arrêté du 7 mars 1968, prendront effet à compter du 1er mars 1979.

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cite

cite  Arrêté 1968-03-07

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En vigueur depuis le mardi 1 mai 1990

En vigueur du mercredi 28 mars 1979 au lundi 30 avril 1990

Source : Légifrance