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Arrêté du 16 mars 1949
(LISTE DES FONDS DONNANT LIEU A OUVERTURE DE COMPTES)
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APPLICATION DU DECRET DU 21 février 1948
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13 décembre 1948.
Arrêté du 16 mars 1949
Modifié parArrêté du 7 juin 1950