Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d’appliquer l’accord sur les bénéficiaires sociaux
Résumé Dans le secteur des industries céramiques, tous employeurs et salariés doivent suivre un accord qui précise qui peut obtenir une protection sociale complémentaire.
Mots-clés : Convention collective Protection sociale Industries céramiques Accord collectif
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France du 6 juillet 1989, les stipulations de l'accord du 18 décembre 2024 relatif aux catégories objectives des bénéficiaires de garanties collectives de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
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