Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Convention-cadre nationale pour taxis et organismes d'assurance
Résumé Les entreprises de taxi et les caisses d’assurance maladie adoptent une nouvelle convention type.
Mots-clés : Convention Taxi Assurance maladie
Est approuvée la convention-cadre nationale relative à l'établissement d'une convention-type à destination des entreprises de taxi et des organismes locaux d'assurance maladie, établie par la décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie du 13 mai 2025 annexée au présent arrêté.
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