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Modification de la composition de la Commission nationale de concertation
Résumé Deux membres de la Commission nationale de concertation ont été remplacés.
Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 16 mai 2024, le 4 du I de l'arrêté du 2 juillet 2023 portant nomination à la Commission nationale de concertation est modifié comme suit :
I. - Les mots : « Mme LOTTEAU (Elisabeth) » sont remplacés par les mots : « Mme REY (Laetitia) ».
II. - Les mots : « Mme BATTUT (Céline) » sont remplacés par les mots : « M. HERVIER (Jérôme) ».
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