Arrêté du 16 mai 2024

Article 8

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Article 8

Les annexes 1 à 3 au présent arrêté sont consultables sur le site internet de l'Agence du numérique en santé, à l'adresse suivante : https://industriels.esante.gouv.fr/segur-numerique-sante/vague-2/dispositif-dpi-couloir-hopital.

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En vigueur depuis le 20 mai 2024

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Disponibilité des annexes sur le site de l'Agence du numérique en santé

Résumé. Les annexes de l'arrêté du 16 mai 2024 sont disponibles sur le site de l'Agence du numérique en santé.

Les annexes 1 à 3 au présent arrêté sont consultables sur le site internet de l'Agence du numérique en santé, à l'adresse suivante : https://industriels.esante.gouv.fr/segur-numerique-sante/vague-2/dispositif-dpi-couloir-hopital.

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Source : Légifrance