En vigueur depuis le 20 mai 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Disponibilité des annexes sur le site de l'Agence du numérique en santé
Les annexes 1 à 3 au présent arrêté sont consultables sur le site internet de l'Agence du numérique en santé, à l'adresse suivante : https://industriels.esante.gouv.fr/segur-numerique-sante/vague-2/dispositif-dpi-couloir-hopital.