Arrêté du 16 mai 2024

Article 3

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Article 3

I. - Pour le programme de financement défini par le présent arrêté, l'Agence du numérique en santé référence, à l'initiative des opérateurs intéressés, les solutions logicielles conformes à des exigences techniques, fonctionnelles et ergonomiques minimales.
II. - Les exigences mentionnées au I et les scénarios de vérification afférents sont définis dans le référentiel d'exigences et de scénarios de conformité REM-HOP-DPI-Va2 figurant en annexe 1 au présent arrêté.
III. - Les modalités de présentation et d'instruction des demandes de référencement sont définies dans le dossier de spécifications de référencement DSR-HOP-DPI-Va2 figurant en annexe 2 au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 20 mai 2024

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Financement des solutions logicielles pour les hôpitaux

Résumé. Un nouveau programme finance les logiciels de santé qui respectent certaines règles techniques et ergonomiques.

I. - Pour le programme de financement défini par le présent arrêté, l'Agence du numérique en santé référence, à l'initiative des opérateurs intéressés, les solutions logicielles conformes à des exigences techniques, fonctionnelles et ergonomiques minimales.
II. - Les exigences mentionnées au I et les scénarios de vérification afférents sont définis dans le référentiel d'exigences et de scénarios de conformité REM-HOP-DPI-Va2 figurant en annexe 1 au présent arrêté.
III. - Les modalités de présentation et d'instruction des demandes de référencement sont définies dans le dossier de spécifications de référencement DSR-HOP-DPI-Va2 figurant en annexe 2 au présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 20 mai 2024

Source : Légifrance