Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attributions des directives d'exécution de l'arrêté
Résumé Deux responsables doivent s'assurer que l'arrêté est suivi et publié.
Le directeur général du travail au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion et le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture au secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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