Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclassement de parcelles à Andrésy
Résumé Deux parcelles à Andrésy ne servent plus à la navigation et sont retirées du domaine public.
Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune d'Andrésy, cadastrées section AI n° 38 et n° 39, d'une superficie respective de 3 400 m2 et 170 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).
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