Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution et publication de l'arrêté du 16 mai 2023
Résumé Les deux directeurs doivent faire appliquer cet arrêté et le publier dans le Journal officiel.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
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