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Arrêté du 16 mai 2022

JORF n°0116 du 19 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de notaires associées

Résumé Deux notaires ont changé de statut et sont maintenant associées dans la même société à Paris.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mai 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme de BOYSSON (Camille, Nicole, Marie), épouse GEFFRAY, et de Mme LECOMTE (Mathilde, Paulette, Antoinette), en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « AGUESSEAU NOTAIRES » à la résidence de Paris.
Mme de BOYSSON (Camille, Nicole, Marie), épouse GEFFRAY, et Mme LECOMTE (Mathilde, Paulette, Antoinette) sont nommées notaires associées, membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « AGUESSEAU NOTAIRES ».

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mai 2022 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme de BOYSSON (Camille, Nicole, Marie), épouse GEFFRAY, et de Mme LECOMTE (Mathilde, Paulette, Antoinette), en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « AGUESSEAU NOTAIRES » à la résidence de Paris.

Mme de BOYSSON (Camille, Nicole, Marie), épouse GEFFRAY, et Mme LECOMTE (Mathilde, Paulette, Antoinette) sont nommées notaires associées, membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « AGUESSEAU NOTAIRES ».