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Arrêté du 16 mai 2022

JORF n°0116 du 19 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé Marie, Viviane, Laura Duponchel est nommée notaire salariée à Saint-Mandé.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mai 2022, Mme DUPONCHEL (Marie, Viviane, Laura) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « PARIS SAINT-MANDE NOTAIRES », anciennement dénommée « LS NOTAIRES », à la résidence de Saint-Mandé (Val-de-Marne).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mai 2022, Mme DUPONCHEL (Marie, Viviane, Laura) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « PARIS SAINT-MANDE NOTAIRES », anciennement dénommée « LS NOTAIRES », à la résidence de Saint-Mandé (Val-de-Marne).