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Annexe

JORF n°0116 du 19 mai 2022

Arrêté du 16 mai 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;

Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 3 mai 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation des modifications du règlement général de l'AMF

Résumé Les changements apportés au règlement de l'Autorité des marchés financiers sont maintenant validés et applicables.

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté et ses annexes seront publiés officiellement.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 16 mai 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du Trésor,

E. Moulin