Arrêté du 16 mai 2018

Annexe

Créé le 30 mai 2018

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Corps et grade Corps des adjoints administratifs
Adjoint administratif principal de deuxième classe
Décret statutaire Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes
applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat
Année 2018 2019 2020
Taux applicables 25 % 25 % 25 %

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Corps et grade Corps des adjoints administratifs
Adjoint administratif principal de première classe
Décret statutaire Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes
applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat
Année 2018 2019 2020
Taux applicables 8,5 % 8,5 % 8,5 %

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Corps et grade Corps des adjoints techniques
Adjoint technique principal de deuxième classe
Décret statutaire Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes
applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat
Année 2018 2019 2020
Taux applicables 20 % 20 % 20 %

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Corps et grade Corps des adjoints techniques
Adjoint technique principal de première classe
Décret statutaire Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes
applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat
Année 2018 2019 2020
Taux applicables 5 % 5 % 5 %

En vigueur depuis le mercredi 30 mai 2018

Annexe