JORF n°0117 du 24 mai 2018

Article 3

Article 3

Le directeur des affaires maritimes au ministère de la transition écologique et solidaire, la directrice de la sécurité sociale au ministère des solidarités et de la santé, le directeur général du travail au ministère du travail et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur des affaires maritimes au ministère de la transition écologique et solidaire, la directrice de la sécurité sociale au ministère des solidarités et de la santé, le directeur général du travail au ministère du travail et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.