JORF n°0118 du 24 mai 2013

Arrêté du 16 mai 2013

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 16 mai 2013, Mme Pascale Léglise, sous-directrice du conseil juridique et du contentieux, est nommée membre suppléante du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions, en qualité de représentant du ministre de l'intérieur, en remplacement de Mme Marie-Dominique Gabrielli.