Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, « A. ― Prothèses du membre inférieur », chapitre III, dans la rubrique « Pieds à restitution d'énergie de classe III », est ajouté le produit suivant :

| CODE |RÉFÉRENCES|FABRICANT/FOURNISSEUR|DATE DE FIN
de prise en charge| |-------|----------|---------------------|------------------------------------| |VI8Z103| DYNA C | PROTEOR SA | 15 septembre 2009 |