I. - Association Saint-Pierre-de-Vaucluse
(25380 Vaucluse)

Accord d'entreprise du 17 janvier 2005 ayant pour objet le travail de nuit.

II. - Association APEI de la région de Sarrebourg
(57401 Sarrebourg)

Accord collectif d'entreprise du 23 janvier 2006 ayant pour objet le travail de nuit.

III. - Ecole Rockefeller
(69373 Lyon)

Accord du 17 janvier 2006 ayant pour objet l'attribution d'un bonus exceptionnel de 1 000 EUR à tous les salariés.