JORF n°122 du 27 mai 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mai 2005, Mme Sansone (Danielle, Marie), épouse Saliaj, est nommée notaire à la résidence de Tarascon (Bouches-du-Rhône), office créé.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mai 2005, Mme Sansone (Danielle, Marie), épouse Saliaj, est nommée notaire à la résidence de Tarascon (Bouches-du-Rhône), office créé.