JORF n°114 du 17 mai 2002

Article 2

Article 2

Délégation permanente est donnée à M. Philippe Forstmann, directeur du personnel et de l'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, toutes pièces justificatives des dépenses et tous ordres de recettes.


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Version 1

Délégation permanente est donnée à M. Philippe Forstmann, directeur du personnel et de l'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, toutes pièces justificatives des dépenses et tous ordres de recettes.