JORF n°123 du 29 mai 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mai 2002, les magistrates dont les noms suivent sont admises, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :
Mme Elisabeth Chanliat, épouse Madinier, vice-présidente au tribunal de grande instance de Blois, à compter du 1er septembre 2002 ;
Mme Christiane Pugieu, épouse Beroujon, conseillère à la cour d'appel de Grenoble, à compter du 2 septembre 2002 ;
Mme Géraldine Costes, épouse Blanchevoy, conseillère à la cour d'appel de Caen, à compter du 8 septembre 2002.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mai 2002, les magistrates dont les noms suivent sont admises, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :

Mme Elisabeth Chanliat, épouse Madinier, vice-présidente au tribunal de grande instance de Blois, à compter du 1er septembre 2002 ;

Mme Christiane Pugieu, épouse Beroujon, conseillère à la cour d'appel de Grenoble, à compter du 2 septembre 2002 ;

Mme Géraldine Costes, épouse Blanchevoy, conseillère à la cour d'appel de Caen, à compter du 8 septembre 2002.