JORF n°145 du 24 juin 2001

Art. 1er. - La zone de contrôle associée à l'aérodrome de Lyon - Saint-Exupéry (Rhône) et la région de contrôle terminale de Lyon (Rhône) font l'objet d'arrêtés de création pris conjointement par le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre chargé des armées.


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Version 1

Art. 1er. - La zone de contrôle associée à l'aérodrome de Lyon - Saint-Exupéry (Rhône) et la région de contrôle terminale de Lyon (Rhône) font l'objet d'arrêtés de création pris conjointement par le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre chargé des armées.