Art. 3. - En dehors des horaires d'activité du centre de contrôle d'approche de l'aérodrome de Grenoble - Saint-Geoirs (Isère), les services de la circulation aérienne générale (CAG) et de la circulation aérienne militaire (CAM) habituellement fournis par cet organisme sont fournis par le centre de contrôle d'approche de l'aérodrome de Lyon - Saint-Exupéry (Rhône).

En dehors des horaires d'activité du centre de contrôle d'approche de l'aérodrome de Saint-Etienne - Bouthéon (Loire), les services de la circulation aérienne générale (CAG) et de la circulation aérienne militaire (CAM) habituellement fournis par cet organisme sont fournis par le centre de contrôle régional de Marseille.